Président du directoire, il dispose de compétences propres :

• Assure la conduite de la politique générale de l'établissement,

• Représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile,

• Règle les affaires de l'établissement autres que celles qui impliquent une concertation avec le directoire et autres que celles qui relèvent des compétences du CS,

• Exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques et de l'indépendance du praticien dans l'exercice de son art,

• Ordonne les dépenses et les recettes,

• Transige et représente l'établissement en justice

Après concertation du directoire, le directeur est compétent pour :

• conclure le CPOM,

• décider, conjointement avec le président de CME, de la politique qualité – sécurité des soins – accueil et prise en charge des usagers,

• fixer l'EPRD et plan global de financement pluriannuel,

• déterminer le programme d'investissement après avis de la CME pour les équipements médicaux,

• présenter à l'ARS un éventuel plan de redressement financier,

• arrêter l'organisation interne de l'établissement et signer les contrats de pôle d'activité,

• proposer au DG de l'ARS la participation à une action de coopération,

• soumettre au CS le projet d'établissement,

• arrêter le règlement intérieur,

• décider de l'organisation du travail et des temps de repos,

• conclure les acquisitions et aliénations d'immeubles – baux.

Pouvoir de nomination du directeur

Le directeur gère les ressources humaines et dispose du pouvoir de nomination et peut recruter par voie contractuelle du personnel médical et des auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral.

A l'exception des membres de droit, nomme et révoque les membres du directoire après information du CS.

Il nomme les chefs de pôles d'activité sur présentation d'une liste élaborée par le président de CME pour les pôles cliniques et médico-techniques. Si désaccord, il demande une nouvelle liste. Si nouveau désaccord, il nomme les chefs de pôle de son choix.

Il propose au CNG la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels médicaux-pharmaceutiques, sur proposition du chef de pôle et après avis du président de CME.

Il propose au CNG la nomination des directeurs adjoints et directeur des soins.

Le directeur est nommé par arrêté du directeur du CNG sur une liste comportant 3 noms proposés par le DG de L'ARS, après avis du président du CS. Il tient sa "légitimité" du DG de l'ARS.